président de Résidences de la région parisienne (RRP)

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre titulaire

président de la Fédération des promoteurs et constructeurs de France

membres du second collège

Au titre du secteur des activités immobilières

Titulaire

directeur général d'un groupe immobilier, président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France ; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement et de la ville

Au grade de chevalier

président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Au titre des représentants des personnes publiques ou privées

assujetties à la redevance d'archéologie préventive

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre titulaire

président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

directeur général d'une entreprise de bâtiment ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier